CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS DE VENTE 

Les conditions générales suivantes (« les Conditions de vente ») définissent la base sur laquelle vous pouvez visiter et utiliser www.zusto.com (le « site Web »). 

Veuillez les lire attentivement car elles contiennent des informations importantes. 

Dispositions générales 

1.1. Vous êtes une personne physique et souhaitez visiter ou utiliser le site Web à des fins qui ne relèvent pas d’une activité commerciale, industrielle, artistique ou professionnelle. 

1.2. Le site Web appartient à la société à responsabilité limitée Zùsto NV (ci-après « Zùsto »), agissant sous le nom de « Zùsto », enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0656.824.810, ayant son siège social à Blarenberglaan 6, 2800 Mechelen, portant le numéro de TVA intracommunautaire BE0656.824.810. Si vous avez des questions sur les conditions de vente ou le site Web, veuillez envoyer un e-mail à [email protected]. 

1.3. En accédant à ce site Web et / ou en passant une commande, vous acceptez de consulter et d’accepter intégralement les conditions de vente, qui incluent la politique de confidentialité et de cookies de Zùsto. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces Conditions de vente, vous ne pouvez pas utiliser ou accéder à ce site Web. Si vous utilisez le site Web, votre comportement indique que vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de vente. 

1.4. Zùsto se réserve le droit de modifier ces Conditions de vente de temps à autre. Ces modifications prendront effet dès leur publication sur le site Web. Ces Conditions de vente ne peuvent en aucun cas être modifiées par vous. La version des présentes Conditions de vente en vigueur est celle disponible sur le site Web au moment de votre commande. 

1.5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions de vente sont rendues invalides à la suite d’une disposition légale belge ou d’une décision judiciaire, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. 

Processus de commande 

2.1. Afin de pouvoir valablement passer une commande sur le site Web, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou, si vous n’êtes pas âgé d’au moins 18 ans, disposer d’une autorisation parentale pour passer une commande sur le site Web. Vous déclarez ainsi avoir la capacité nécessaire pour conclure un contrat. Zùsto se réserve le droit de vous demander de prouver votre âge ou l’autorisation parentale et de ne pas honorer votre commande si vous ne fournissez pas de preuve à cet effet. 

Toutes les informations fournies à Zùsto via le site Web, nécessaires à la livraison et à la facturation du ou des Produits affichés sur le site Web, doivent être exactes et complètes. Vous vous engagez à ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou entité ou à utiliser un faux nom ou un nom que vous n’êtes pas autorisé à utiliser En cas d’erreur dans nos coordonnées, Zùsto ne pourra être tenu responsable s’il s’avérait impossible de livrer le ou les Produit(s) commandé(s). Zùsto se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande (avec remboursement) dont il soupçonne qu’elle ne remplit pas les conditions susmentionnées, sans encourir aucune responsabilité à cet égard. 

2.2. Les commandes peuvent être passées en français, néerlandais ou anglais. 

2.3. Lorsqu’une commande est passée, vous serez soumis à un processus de paiement sécurisé. Une commande est complétée en cliquant sur «Passer la commande» sur la dernière page du processus de paiement. 

2.4. Vous reconnaissez expressément que la passation d’une commande entraîne une obligation de paiement. 

2.5. Une fois le paiement effectué (voir article 6 ci-dessous), vous recevrez un e-mail de Zùsto accusant réception de la commande et la récapitulant. Ce message doit être envoyé à l’adresse e-mail que vous avez fournie. La commande est également enregistrée par Zùsto. 

Produits 

3.1. Les Produits de Zùsto ou tout autre produit proposé à la vente par Zùsto (ci-après le (s) «Produit (s)») sont ceux présentés sur le site Web à la date de consultation du site Web par vous. Zùsto veille à ce que les Produits présentés sur le site Web soient présentés et décrits le plus fidèlement possible. Cependant, les photographies et descriptions des Produits sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Zùsto n’est pas responsable des erreurs ou omissions dans toute présentation des Produits. 

Indisponibilité 

4.1. Zùsto exécutera les commandes que vous aurez passées jusqu’à épuisement des stocks et mettra tout en œuvre pour assurer la disponibilité en stock des Produits proposés à la vente sur le site Web. 

4.2. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un ou plusieurs Produits commandés par vous, malgré les meilleurs efforts de Zùsto, ou si le délai de livraison dépasse de plus de huit (8) jours celui initialement prévu (sauf cas de force majeure), Zùsto vous informera en conséquence par e-mail. 

4.3. Vous aurez alors la possibilité de modifier ou d’annuler la commande en envoyant un mail à [email protected] dans les quinze (15) jours ouvrables après avoir été informé du retard par Zùsto. Le cas échéant, Zùsto s’engage à rembourser tout paiement déjà effectué en relation avec la commande modifiée ou annulée dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard dans les quinze (15) jours à compter de la date de modification ou d’annulation de la commande. Aucun montant supplémentaire ne sera payé par Zùsto. 

Prix 

5.1. Les prix des Produits indiqués sur le site Web sont exprimés en euros (€) pour les livraisons en Europe et incluent toutes les taxes. Cependant, ils ne comprennent pas les frais de livraison ou les éventuels droits d’importation qui ne peuvent être raisonnablement calculés à l’avance au sens de l’article VI.45.5 du Code belge de droit économique. 5.2. Zùsto se réserve le droit de modifier de temps à autre les prix affichés sur le site Web. Les prix applicables à votre commande sont ceux indiqués sur le site Web au moment de la validation de la commande. 

5.3. Les promotions et remises, le cas échéant, seront appliquées à votre commande si vous remplissez les critères d’éligibilité et saisissez correctement les codes promotionnels. 

5.4. Les frais de livraison dépendront du lieu de livraison du ou des Produit (s). Ils sont calculés automatiquement et expressément indiqués dans le récapitulatif de la commande, avant paiement. 

5.5. En cas de rétractation, les frais de retour du ou des Produit (s) sont à votre charge (voir article 10 ci- dessous). 

Paiement 

6.1. Le site Web permet d’effectuer des paiements sécurisés par Visa, Mastercard, iDeal, SOFORT, Bancontact et / ou Maestro. 

6.2. Vous garantissez à Zùsto que vous avez le droit d’utiliser la carte bancaire utilisée pour effectuer le paiement. 

6.3. Si vous souhaitez payer avec une carte de crédit ou de débit étrangère, la carte doit être autorisée pour les transactions internationales. Toute commission ou coût associé au paiement pour lequel vous êtes facturé est à votre charge. 

6.4. Aucune information bancaire n’est stockée sur le serveur, et Zùsto n’a pas accès à vos coordonnées bancaires: les paiements sont effectués via une plateforme externe, Hipay, qui garantit un niveau de sécurité accru pour les transactions effectuées via le site Web. 

6.5. Le montant total à payer pour la commande est indiqué sur la page web récapitulant votre «panier», c’est-à-dire tous les articles qui composent la commande. Avant de procéder au paiement, vous avez ainsi la possibilité de vérifier en ligne les détails de votre commande et le prix total et de corriger d’éventuelles erreurs que vous auriez pu commettre lors de la commande. 

6.6. Une fois le paiement effectué, la commande est validée et devient définitive, sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 10 ci-dessous. 

6.7. Vous acceptez et reconnaissez expressément que la fourniture de vos coordonnées bancaires (nom complet, numéro de carte, date d’expiration et numéro CVC) équivaut à une autorisation de débit de votre compte jusqu’à concurrence du montant total dû pour la commande. 

6.8. En principe, votre compte n’est débité que lorsque la commande vous est expédiée, afin d’éviter que vous soyez facturé pour un Produit qui n’est pas immédiatement disponible. 

Propriété des Produits 

7.1. Zùsto conserve l’intégralité de la propriété des Produits jusqu’à la réception du paiement intégral de toutes les factures, frais et taxes compris. 

Livraison 

8.1. La commande sera expédiée à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande via le Site Web. 

8.2. Si la livraison ne peut avoir lieu ou si vous refusez la livraison, le colis sera retourné à Zùsto, et vous serez remboursé dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception du colis par Zùsto. 

8.3. Zùsto ne pourra être tenu responsable de la bonne exécution par les transporteurs externes de leurs obligations, sans préjudice des droits que vous pourriez avoir à leur égard (au sens de l’article VI.44 du Code belge de droit économique). 

8.4. Si la responsabilité directe de Zùsto est augmentée, Zùsto peut être dégagé de cette responsabilité, en tout ou en partie, en produisant la preuve que la violation ou la mauvaise exécution du contrat vous est imputable ou à un acte imprévisible et inévitable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure. 

Délais de livraison 

9.1. Dès réception du paiement de la commande, Zùsto fera le nécessaire pour la traiter et expédier le (s) Produit (s) commandé (s) dans les meilleurs délais. 

9.2. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du pays de livraison choisi par vous et de l’heure à laquelle la commande est passée. Globalement, les délais de livraison ne doivent pas – sauf cas exceptionnels – excéder huit (8) jours à compter du jour après lequel une commande est payée par vous et reçue par Zùsto, du lundi au vendredi avant 17h00. 

Droit de rétractation: retours 

10.1. Vous bénéficiez d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date à laquelle vous (ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur) prenez physiquement possession du ou des Produits commandés via le site Web, sans avoir à justifier cette décision. Les produits achetés directement auprès de distributeurs, détaillants ou autres sites Web autres que le site Web ne peuvent en aucun cas être retournés directement à Zùsto. 

10.2. Pour obtenir un remboursement pour un Produit retourné, vous devez, avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours, informer Zùsto de votre décision de rétracter la commande et retourner le (s) Produit (s) accompagné d’une copie des documents qui accompagnaient les Produits à la livraison. 

10.3. Le ou les Produit(s) doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine et tous les frais de retour du ou des Produits doivent être entièrement pris en charge par vous. 

10.4. Zùsto accusera réception du ou des Produit(s) retourné(s) et remboursera tout paiement reçu de votre part. Le ou les Produit(s) retourné(s) seront remboursés par virement bancaire sur le compte bancaire débité pour passer la commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant le retour effectif du (des) Produit (s). 

10.5. Si le (s) Produit (s) retourné (s) n’est / ne sont pas reçu (e)(s) par Zùsto et sans preuve de bonne distribution par un service postal, le (s) Produit (s) ne seront pas remboursé(s) ou échangé(s) et Zùsto ne pourra être tenu responsable. 

10.6. Les Produits reçus par Zùsto qui ne sont pas retournés conformément aux procédures susmentionnées ne seront pas remboursés par Zùsto. 

10.7. Vous assumez tous les risques associés au retour du ou des Produit(s). 

Erreurs de livraison 

11.1. Si vous recevez exceptionnellement de Zùsto un Produit qui ne correspond pas à la commande, vous devez contacter Zùsto à [email protected] dans les plus brefs délais, et en tout cas dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la commande. Zùsto confirmera alors le non-respect de la livraison avec la commande et indiquera la procédure de retour, qui sera à la charge de Zùsto. 

11.2. IMPORTANT: Pour les retours / échanges en provenance de pays hors UE, vous devez clairement indiquer sur votre déclaration aux douanes que l’envoi concerne des marchandises non commerciales sans valeur de revente, de sorte qu’aucun droit de douane ne sera facturé à Zùsto. En cas de retour, Zùsto procédera de même afin que vous n’ayez pas à payer deux fois les droits de douane. 

Garanties 

12.1. Tous les Produits vendus sur le site Web www.zusto.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les défauts prévue par le Code civil belge. 

12.2. Pour pouvoir invoquer ces garanties, vous devez posséder la documentation accompagnant le (s) Produit (s). En cas de défaut, vous êtes tenu d’en informer Zùsto dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans les quinze (15) jours suivant la découverte du défaut. 

12.3. La garantie légale ne s’applique pas aux défauts résultant d’accidents, de négligence, d’une utilisation inappropriée, du non-respect des instructions d’utilisation, ou en cas de modifications ou adaptations du (des) Produit (s) ou de toute autre utilisation incorrecte de votre part. 

Confidentialité et cookies 

13.1. Les données personnelles doivent être fournies par vous et sont collectées par Zùsto lors de la commande. En l’absence de ces informations, Zùsto ne pourra pas traiter votre commande. 

13.2. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et au règlement général sur la protection des données n° 2016/679 (« RGPD »), vous disposez d’un droit d’accès, de demande de rectification, d’opposition et de demande d’effacement de l’une de vos données personnelles détenues par Zùsto. 

Preuve 

14.1. Vous reconnaissez que les communications électroniques et les sauvegardes du site Web régulièrement effectuées par Zùsto peuvent être utilisées pour établir la preuve d’une transaction entre vous et Zùsto. 

Force majeure 

15.1. Zùsto ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect total ou partiel des présentes Conditions de vente en cas de survenance d’un cas de force majeure tel que (mais sans s’y limiter) des problèmes avec les autorités douanières, des grèves, la faillite de tiers sur lesquels Zùsto s’appuie, la non-livraison ou la livraison tardive des marchandises par des fournisseurs externes de Zùsto, ou l’imposition de restrictions commerciales ou de nouvelles réglementations. 

Loi applicable et juridiction 

16.1. Les présentes Conditions de vente sont régies par le droit belge, quel que soit le pays de livraison, sans préjudice des règles de droit impératives dans votre pays de résidence. 

16.2. Avant d’intenter une action en justice, les parties doivent essayer de régler leur désaccord. S’il n’est pas possible de parvenir à un règlement, tout litige relatif à l’interprétation et / ou à l’exécution des présentes Conditions de vente sera soumis aux tribunaux compétents déterminés conformément au règlement (UE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 sur la compétence et la reconnaissance et l’exécution des jugements en matière civile et commerciale. 

16.3. Les parties peuvent également déposer une plainte en ligne auprès de la plateforme de résolution des litiges de la Commission européenne à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.